REGLEMENT DU JEU "ANKAPI "
La SARL ANKAPI dont le siège est à Le Petit-Quevilly (76140) 204, avenue Jean Jaurès, organise du 5 décembre au 16 décembre 2012 24h00, un jeu concours gratuit sans obligation d'achat par tirage au sort intitulé « jeu concours sport, loisir et restauration agglomération rouennaise ».
Pour participer, les internautes doivent cliquer sur la bannière publicitaire AdsenS Adwords sur le site Google ou la bannière publicitaire présente sur Facebook. Les dates du jeu et lot du jeu seront affichés très clairement. Des liens renvoyant vers le règlement du jeu et les mentions légales, seront également présents sur la page.
Les frais de communication téléphonique engagés pour participer au jeu seront remboursés sur simple demande écrite transmise par voie postale à l'adresse de la société organisatrice. Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du participant à la date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après : saisie de la participation : 10 minutes, soit 0.46 €, sur la base d'un tarif plein de la communication téléphonique de 2.44 € TTC de l'heure.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisée la ou les dates et heures exactes de connexion. Si un participant joue à partir de l'ordinateur de son établissement professionnel, le remboursement sera fait à l'ordre de l'établissement considéré, sur sa demande et selon les modalités précisées ci-dessus.
Le remboursement sera fait par chèque à l'ordre du participant ou de son établissement.
Article 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine. Il ne sera pris en compte qu'une seule participation (même nom, même prénom, même numéro de téléphone) au tirage au sort le 17 décembre 2012.
Article 3 :
Lors de leur participation au jeu, les participants doivent répondre obligatoirement au questionnaire puis indiquer leurs coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone.
Article 4 :
Le lot à gagner est un lecteur MP3 modèle Ipod shuffle capacité 2Go d’une valeur marchande de 59,00 €.
Soit 1 gagnant au total.
Ce lot sera attribué par tirage au sort parmi les participants ayant répondu intégralement au questionnaire parmi tous les participants au jeu, tous répondant aux conditions de l'article 2.
Le gagnant sera prévenu de son gain par téléphone le 17 décembre 2012 après tirage au sort sur le numéro qu’il aura laissé sur la messagerie.
Le gagnant ne pourra pas prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné, ni demander son échange contre d'autres biens ou services de nature équivalente.
4-2 :
Le lot sera envoyé directement au gagnant à son domicile par la société organisatrice.
Article 5 :
Pour participer au tirage au sort, les participants devront valider leur participation avant le 16 décembre 2012 à 24h00 (heure française).
Article 6 :
Le tirage au sort désignera le gagnant.
Article 7 :
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne pouvant justifier des critères demandés à l'article 2 du présent règlement, ou faite au-delà de la date et heure limite d'inscription.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l'inscription. Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait implicitement le participant du jeu et du tirage au sort.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (art.34 de la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978), les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l'exercer, il leur suffira de s'adresser à la société organisatrice.
Article 8 :
Le présent règlement est déposé chez Maître Marc-Aurèle Carucci, Huissier de Justice associé, 28, rue Camille Saint-Saëns, BP 93, 76002 Rouen Cedex 2. Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse du jeu. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande. Un seul remboursement par foyer.
Article 9 :
Du seul fait de la perception de leur prix, le gagnant accepte, en participant à ce jeu, que soient éventuellement utilisés et diffusés ses nom, adresse et image. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun autre droit, ni aucune rémunération de ce fait.
Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de proroger, ou d'annuler ce jeu si des événements indépendants de leur volonté les y contraignent. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Article 10 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice, partenaires et conseils pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande écrite concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.
Fait à Rouen, le 21 Novembre 2012
Signature :
Bruno CAYOT
Gérant SARL Ankapi
SIRET: 49521947900013